En quatre points, ce qu’apporte – ou non – l’initiative sur la neutralité

OPINION. De manière globale, l’initiative n’amène que peu de nouveautés, écrit le professeur de droit international public Robert Kolb. L’éléphant constitutionnel accouche d’une souris pratiqueUne nouveauté de l’initiative populaire sur la neutralité, soumise au vote le 27 septembre prochain, est acquise: on inscrirait dans la Constitution une disposition sur la neutralité, qui à ce jour n’y est mentionnée que subsidiairement dans les dispositions sur les buts de la Confédération et de sa politique étrangère. Par ailleurs, la notion même de neutralité reste dominée en droit par la Convention V de La Haye datant de 1907 et en politique par la pratique des organes helvétiques.Alors, quels changements l’adoption de l’initiative apporterait-elle en substance par rapport à l’état actuel des choses, et dans quels contextes? Passons en revue chacun des paragraphes de l’article 54a proposé afin d’y voir plus clair.Voir plus