L’échéance du 24 juillet marque la fin de la base juridique des surtaxes américaines de 10%. Mais personne ne s’attend à leur disparition. Entre nouvelles enquêtes américaines, concessions de Berne et imprévisibilité de Donald Trump, des parlementaires s’interrogent sur la stratégie du Conseil fédéralIl y a un an, l’annonce de taxes douanières américaines de 39% a transformé la fête nationale du 1er Août en séisme politique et économique. Cette année, la date du 24 juillet marque une échéance importante: les surtaxes américaines de 10% fondées sur la section 122 de la loi américaine sur le commerce (Trade Act) arrivent à leur terme. Les Etats-Unis devraient donc s’appuyer sur une autre base juridique pour pérenniser ces rentrées d’argent.Contacté, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), en première ligne dans les négociations, affirme que «le Conseil fédéral part du principe que les États-Unis continueront de respecter la déclaration d’intention conjointe, en particulier le plafond de 15%», et ce, «indépendamment de la base juridique invoquée».Voir plus
Pour offrir la meilleure expérience, nous utilisons des technologies telles que les cookies afin de stocker et/ou d’accéder à des informations sur votre appareil. En consentant à ces technologies, vous nous permettez de traiter des données telles que votre comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut affecter négativement certaines fonctionnalités et fonctions.