Le Conseil national a accepté mardi deux motions du Conseil des Etats en matière de violence domestique. Le débat survient alors que le PS vient de lancer une initiative fédérale sur ce même sujetLe Conseil national a fait un pas supplémentaire, mardi, dans la lutte contre les violences domestiques. Par 134 voix contre 61, il a accepté une motion de la sénatrice Marianne Maret (Le Centre/VS) exigeant une loi-cadre nationale en la matière. La chambre du peuple l’a toutefois élargie aux violences sexuelles et de genre, jugeant qu’il fallait traiter ces phénomènes de manière globale plutôt que de s’en tenir au seul cadre domestique.Pour la commission, Tamara Funiciello (PS/BE) a dénoncé les disparités actuelles entre cantons, tandis que la co-rapportrice Maya Bally (Le Centre/AG) a comparé la situation à un puzzle aux pièces éparpillées ou manquantes. L’objectif d’une loi-cadre est de fixer des normes minimales valables dans tout le pays; soit des définitions communes de la violence domestique répétée et du féminicide, ainsi que des standards contraignants pour la police, la justice et les services sociaux. De quoi renvoyer le dossier au Conseil des Etats qui devra statuer sur cet élargissement.Voir plus
Pour offrir la meilleure expérience, nous utilisons des technologies telles que les cookies afin de stocker et/ou d’accéder à des informations sur votre appareil. En consentant à ces technologies, vous nous permettez de traiter des données telles que votre comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Ne pas consentir ou retirer son consentement peut affecter négativement certaines fonctionnalités et fonctions.