La Constitution suisse, les bilatérales III et l’oligarchie des petits cantons

OPINION. On peut soutenir que le système suisse comporte un biais oligarchique, au sens étymologique du terme. Il confère à un petit nombre de citoyens, en raison de leur appartenance cantonale, un pouvoir de blocage supérieur à leur poids démographique, relève Pierre Ducrey, professeur honoraire d’histoire ancienne et ancien recteur de l’Université de LausanneLe Conseil fédéral estime que le paquet d’accords Suisse-UE, dit «bilatérales III», doit être soumis au référendum facultatif, donc à la seule majorité du peuple, selon l’article 141 de la Constitution fédérale. Certains juristes, partis et commissions parlementaires réclament au contraire un référendum obligatoire ou, à défaut, un référendum sui generis exigeant la double majorité du peuple et des cantons. Le parlement dispose en effet d’une certaine marge lorsqu’un objet présente une importance constitutionnelle jugée exceptionnelle.L’application de la double majorité aux accords conclus avec l’UE oppose deux conceptions du fédéralisme et de la démocratie. Dans les constitutions de 1848 et 1874, la double majorité était réservée aux décisions modifiant le pacte fédéral lui-même. L’article 141 prévoit en outre la double majorité pour certains traités internationaux. Selon le Conseil fédéral, les bilatérales III n’appartiennent pas à cette catégorie et seule la majorité du peuple est donc requise pour que le «paquet» soit adopté.Voir plus