Lex UBS: un premier signal politique fort

ÉDITORIAL. Le Conseil des Etats impose à UBS une couverture de 90% de ses filiales étrangères en fonds propres durs. Il rejette de peu les 100% proposés par le Conseil fédéral, et écarte le modèle 50/50 soutenu par la banque. Une victoire d’étape considérable pour le gouvernementLa décision du Conseil des Etats n’a pas fait un pli. Alors que l’on disait les sénateurs très partagés et le vote incertain, c’est l’inverse qui s’est produit. Après des mois de discussions en commissions, des séances rajoutées pour auditionner des experts, un vote repoussé d’une semaine, la Chambre haute impose à UBS une couverture de 90% de ses filiales à l’étranger en fonds propres durs. C’est moins que les 100% proposés par le gouvernement, qui a raté la majorité d’une petite voix. Mais la solution 50/50, boutiquée par la commission des Etats et soutenue par UBS, a été largement rejetée par le plénum.Ce vote est une victoire d’étape, mais une victoire indéniable pour le gouvernement et pour celle qui porte ce dossier depuis le début. Le débat fleuve ayant été étalé sur deux jours, Karin Keller-Sutter était ce matin la principale oratrice. Tout de rouge vêtue, le discours millimétré, la PLR a martelé pendant près d’une heure ce qu’elle soutient depuis le traumatisme de la débâcle de Credit Suisse: les banques ne doivent pas pouvoir faire payer leurs pertes aux contribuables suisses. Elle a été en grande partie entendue, tous bords confondus.
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Une portée symbolique forte
Il y a des votes dont la portée symbolique est plus importante que d’autres. Celui-ci en est un. Ce soutien de la Chambre haute est un signal politique fort pour UBS. Et s’il est sans doute peu judicieux de le réduire à une victoire de Karin Keller-Sutter sur Sergio Ermotti, difficile de faire l’impasse sur ce bras de fer à distance qui pollue ce dossier. La personnalisation du désaccord par le patron d’UBS, pas toujours aimable envers la ministre, est de notoriété publique. La puissance du lobbying de la banque également. La semaine dernière encore, le président du conseil d’administration agitait la menace d’un possible départ en cas de réglementation trop sévère. Et dans la presse, Sergio Ermotti s’est livré à un long plaidoyer, compréhensible sur le fond, mais pour certains maladroit sur la forme. Ce duel sur la place publique est peu goûté à Berne.
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Pas de blanc-seing
Cela dit, la décision du jour n’est pas ni une garantie tout risque, ni un blanc-seing à ceux qui soutenaient la version maximaliste des 100% de couverture, à savoir le Conseil fédéral, la BNS et la Finma. Au contraire, s’il est confirmé par le Conseil national, c’est un vote qui oblige. Il oblige ceux qui sont chargés de surveiller la mise en œuvre des réglementations à une plus grande diligence, ceux qui devront nommer les bonnes personnes aux bons postes. Car ce renforcement des fonds propres permettra au mieux de limiter la facture, mais il n’empêchera pas la crise. «Elle peut venir de partout et à tout moment», nous rappelait ce matin dans les Pas perdus une fine connaisseuse de l’économie internationale.