Le Conseil fédéral juge l’initiative UDC, qui vise à restreindre l’asile, compatible avec le droit international impératif. Les Vert·e·s contestent cette lecture et demandent son invalidation, relançant le débat sur les limites de l’interprétation d’une initiative populaireVendredi 18 septembre, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative UDC «Stop aux abus de l’asile! (initiative pour la protection des frontières)», tout en la jugeant compatible avec le droit international impératif, soit des règles fondamentales auxquelles aucun Etat ne peut déroger.Une lecture contestée par Opération Libero, qui dénonce une «violation manifeste» du principe de non-refoulement, norme impérative du droit international. Les écologistes partagent cette analyse et déposeront à la Commission des affaires juridiques une proposition visant à déclarer l’initiative invalide.Voir plus
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