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Violences sexuelles : quelles sont les mesures de la « loi intégrale » examinée à l’Assemblée ?
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Violences sexuelles : quelles sont les mesures de la « loi intégrale » examinée à l’Assemblée ?

Publié le 07 September 2026 à 14:37
Auteur : Camille Sciauvaud

Du délai de prescription à la création de juridictions spécialisées : la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles étudiée ce lundi 7 septembre par des députés comporte de très nombreuses mesures.

Ce sujet parle de : violences
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