Violences sexistes et sexuelles : comment le texte de la loi intégrale a été modifié en commission à l’Assemblée nationale

Publié le 23 September 2026 à 17:58

Auteur : Le Monde

L’examen du texte par les députés s’est achevé ce mercredi. Malgré un « esprit de consensus » salué par la rapporteure, plusieurs dispositions ont été modifiées en profondeur avant l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, le 1er octobre.

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