Valeur juridique d'un SMS, d'un mail ou d'une note numérique : ce que dit la loi

Publié le 13 September 2026 à 14:01

Auteur : Capital

Un SMS, un mail ou une note sur téléphone peuvent peser devant un juge. Mais leur force varie selon l’usage, l’auteur identifiable, l’intégrité du contenu et le respect de la vie privée. Explications sur ce que la loi admet, rejette ou nuance.

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