Un travailleur peut-il avoir accès à un rapport d’enquête qui le concerne?

CHRONIQUE Protéger l’identité d’employés ayant participé à une enquête interne, tout en permettant à celui qui en est l’objet d’avoir accès à certains éléments: un enjeu délicat qu’analyse notre chroniqueur, professeur de droit du travailUn travailleur peut-il avoir accès à un rapport d’enquête qui le concerne? La loi fédérale sur la protection des données, applicable également aux rapports de travail, consacre le droit d’accès aux données personnelles. Ainsi, les employés ont un droit d’accès aux données les concernant qui sont traitées par leur employeur. Ce dernier peut cependant refuser ou restreindre leur communication lorsque les intérêts prépondérants de tiers ou ses propres intérêts l’exigent.Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s’est penché sur le cas d’un professeur auprès de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), qui avait demandé l’accès aux données le concernant contenues dans un rapport d’enquête interne commandé par l’employeur au sujet du climat régnant dans le département dans lequel il travaillait depuis de longues années (TF 4A_504/2025 du 16 juin 2026).Voir plus