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Politique international
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Un arrêt qui met fin à une des nombreuses discriminations de la législation espagnole
Où il est question d’un organisme de placement collectif ayant son siège aux États-Unis et d’imposition discriminatoire entre résidents espagnols et non-résidents. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché. ...
Ce sujet parle de : justice
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