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Taxe sur les plus-values: des arrêts rendus dès ce mois-ci

Publié le 03 September 2026 à 08:31
Auteur : L'Echo

La Cour constitutionnelle se prononcera bientôt sur la taxe sur les plus-values. La non-déductibilité des frais et le cas des courtiers étrangers sont au menu.

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