Succession : que devient un héritage sans héritier ?

Lorsqu'une personne décède sans héritier connu, son patrimoine ne disparaît pas dans un vide juridique. Entre recherche d'éventuels ayants droit, règlement des dettes et vente des biens, un véritable processus administratif se met alors en place. Une maison, des comptes bancaires, une voiture, des meubles ou encore des placements financiers : que deviennent tous ces biens lorsqu'une personne meurt sans laisser d'héritier ? L’absence d’héritier familial ne signifie toutefois pas que les biens reviennent nécessairement à l’État : le défunt peut avoir désigné par testament un bénéficiaire, par exemple un ami ou une association. Contrairement à une idée reçue, l'État ne récupère pas automatiquement le patrimoine du défunt dès son décès. Le droit français prévoit plusieurs étapes pour protéger les biens, régler les éventuelles dettes et vérifier qu'aucun héritier ne peut finalement faire valoir ses droits. Une succession peut d'abord être «vacante» Le Code civil définit précisément les situations dans ...