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"Un doute sérieux quant à leur légalité" : la justice suspend des couvre-feux pour mineurs dans plusieurs communes de la Loire

Publié le 06 August 2026 à 10:39

Auteur : France Info

Le tribunal administratif a estimé que les arrêtés de couvre-feux pris par quatre communes de la Loire en juillet ne présentaient pas un "caractère adapté et proportionné".

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