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Justice & Faits divers
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"Un doute sérieux quant à leur légalité": la justice suspend des arrêtés municipaux intaurant des couvre-feux pour les mineurs dans la Loire
La justice a décidé de suspendre plusieurs arrêtés municipaux instaurant des couvres-feux pour les mineurs dans la Loire. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon estime qu’il existe "un doute sérieux quant à leur légalité".
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