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"Cela va permettre de réaliser des projets sur Oléron" : le Conseil constitutionnel valide les sanctions prévues par la loi dans l'affaire Airbnb
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"Cela va permettre de réaliser des projets sur Oléron" : le Conseil constitutionnel valide les sanctions prévues par la loi dans l'affaire Airbnb

Publié le 31 July 2026 à 16:11
Auteur : France Info

Après cinq ans de procédure, selon la communauté de communes de l'île d'Oléron, c'est une bataille qu'elle remporte contre Airbnb. Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des lois sanctionnant la plateforme. Un bon signe pour que l'amende de 8,6 millions d'euros soit finalement payée, selon les élus.

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