Quand tromper les consommateurs cesse (enfin!) d’être rentable

OPINION. Les entreprises qui trichent sur les prix risquent gros: le Tribunal fédéral confirme qu’elles s’exposent à une amende et, en plus, à la restitution des bénéfices engrangés frauduleusement. Une jurisprudence qui mérite d’être relayée, selon Aurélie Gigon, responsable juridique à la FRC, et Loïc Parein, avocatPendant longtemps, risquer une amende de quelques milliers de francs pour avoir trompé ses clients sur les prix pouvait relever d’un simple calcul commercial pour une entreprise: en général, les profits dépassent largement le risque de sanction.En Suisse, la loi sur la concurrence déloyale prévoit une amende pouvant atteindre 20 000 francs en cas d’indication intentionnellement trompeuse des prix, respectivement 10 000 francs en cas de négligence. En pratique, les condamnations prononcées demeurent souvent modestes. La preuve de l’intention frauduleuse étant difficile à rapporter, les procédures se terminent fréquemment par des ordonnances pénales infligeant des amendes de quelques milliers de francs. C’est tout.Voir plus