Quand les usages précèdent le droit: une étude sur les divorces montre que les séparations par consensus ont existé bien avant l’an 2000

Une équipe de chercheuses de l’UNIL a épluché plus de 1000 jugements de divorces entre le XXe et le XXIe siècle. Leurs trouvailles montrent à quel point les pratiques ont évolué avant les changements législatifsEn 2026, divorcer fait partie du paysage commun des Suisses et des Suissesses: 16 123 divorces ont été prononcés en 2024 selon l’Office fédéral de la statistique (OFS) et 95% d’entre eux se font par consentement mutuel. Officiellement, ce régime – qui offre la possibilité aux futurs ex-époux de se séparer dès lors qu’ils sont tous deux d’accord – existe depuis l’an 2000. Avant cette date, le divorce reposait principalement sur le régime de la faute, à savoir que l’un des époux devait être tenu responsable de l’échec du mariage. Cette modification est apparue tardivement en comparaison avec le reste de l’Europe.Mais l’histoire nous raconte autre chose… Et une équipe de recherche interdisciplinaire s’est engouffrée dans la brèche: dans le cadre d’une étude financée par le Fonds national suisse pour la recherche (FNS), Marta Roca Escoda et Fiona Friedli, respectivement professeure à l’Institut des sciences sociales de l’UNIL et professeure à la Haute Ecole de travail social et de la santé de Lausanne (HES-SO), en collaboration avec les historiennes Anne-Françoise Praz et Aurore Müller, ont épluché un corpus représentatif de 1000 jugements de divorce de première instance, entre les années 1960 et 2020, comparant deux cantons aux traditions confessionnelles distinctes, Fribourg (catholique) et Vaud (protestant). Un travail titanesque aux conclusions pour le moins surprenantes.Voir plus