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Protection de l’enfance : l’Assemblée nationale adopte le contrôle d’honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs, et la création d’une « liste noire »
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Protection de l’enfance : l’Assemblée nationale adopte le contrôle d’honorabilité pour tous les adultes en contact avec des mineurs, et la création d’une « liste noire »

Publié le 17 July 2026 à 06:44
Auteur : Le Monde

Les contrôles d’honorabilité, qui existent déjà pour les enseignants, ont été étendus à tous les adultes au contact d’enfants. Le texte prévoit également la création d’un fichier sur lequel figurera tout individu mis en cause pour des violences sexuelles sur mineur, même s’il n’a pas été condamné.

Ce sujet parle de : violences
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