Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire
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Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

Publié le 20 July 2026 à 19:26

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost a trouvé un compromis ce lundi 20 juillet. Le texte, approuvé par dix voix contre deux, doit être soumis au vote définitif du Parlement dès mardi.

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