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Procès RN : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation contre la décision en appel
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Procès RN : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation contre la décision en appel

Publié le 15 July 2026 à 16:10
Auteur : L'Humanité

« À l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet », la procureure générale de la Cour d’appel de Paris a décidé, ce mercredi 15 juillet, de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du Rassemblement National. Marine Le Pen, qui avait annoncé saisir les hauts magistrats dans la foulée du verdict, doit maintenant décider quelle stratégie est la bonne pour parvenir à faire campagne pour la présidentielle.

Ce sujet parle de : présidentielle
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