Procès en appel du RN : le parquet général ne se pourvoit pas en cassation

Moins de dix jours après la décision de la cour d’appel de Paris, le parquet général a annoncé, ce mercredi 15 juillet, qu’il ne se pourvoirait pas en cassation dans le cadre du procès du RN pour l’affaire des assistants d’eurodéputés. Pas de double pourvoi. Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué, ce mercredi 15 juillet, qu’il ne se pourvoirait pas en cassation dans le cadre du dossier des assistants d'eurodéputés du Rassemblement national. Cette décision, prise avant la fin du délai légal fixé au 20 juillet prochain, fait suite à «un examen approfondi de l'arrêt rendu le 7 juillet» dernier par la cour d’appel de Paris. Lors de ce second jugement, les magistrats avaient suivi les réquisitions du parquet général, prononçant néanmoins des peines largement inférieures à leurs demandes. Toutefois, la Cour de cassation ne jugeant pas le fond du dossier mais le respect du ...