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Primauté des traités internationaux sur les lois : comment revenir en arrière ?
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Primauté des traités internationaux sur les lois : comment revenir en arrière ?

Publié le 06 September 2026 à 17:30
Auteur : Noëlle Lenoir

TRIBUNE. Non, l’article 55 de la Constitution n’efface pas la souveraineté nationale, rappelle l’avocate et membre honoraire du Conseil constitutionnel Noëlle Lenoir.

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