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JOURNAL DU NET
Économie
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Notaires : la responsabilité change de camp concernant les faux RIB
Un RIB envoyé par e-mail. Une fraude de 96 400 euros. Et 68 607,38 euros qui ne seront pas récupérés. Le tribunal judiciaire de Paris retient 70% de responsabilité à la charge du notaire.
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