Loire : la justice suspend les couvre-feux pour mineurs instaurés dans quatre communes

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu ce mardi 5 août l’exécution d’arrêtés municipaux de couvre-feux pour les moins de 16 ans pris dans quatre communes du département de la Loire. Une légalité remise en cause. Des arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire et instaurant un couvre-feu pour les moins de 16 ans dans certains quartiers ont été suspendus ce mardi par le tribunal administratif de Lyon ( Rhône). La juridiction administrative, saisie par le préfet de la Loire, a suspendu les arrêtés municipaux de quatre communes de la métropole de Saint-Etienne, estimant qu’il existait «un doute sérieux quant à leur légalité». Les arrêtés, pris courant juillet par les maires de Saint-Chamond (35.500 habitants), de Villars (7.500), de La Talaudière (7.000), et de Saint-Priest-en-Jarez (6.500), interdisaient, à partir de 23h, les regroupements de plus de deux personnes troublant l’ordre public, ainsi que la présence de mineurs âgés ...