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Loi intégrale contre les VSS : que contient le texte approuvé en commission par les députés malgré l’abstention du RN ?
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Loi intégrale contre les VSS : que contient le texte approuvé en commission par les députés malgré l’abstention du RN ?

Publié le 24 September 2026 à 05:56
Auteur : La rédaction

La commission parlementaire a approuvé, mercredi 23 septembre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), malgré l’abstention du Rassemblement national, déjà discret lors des débats. Le texte doit arriver dans l’hémicycle le 1er octobre prochain. Avec quelles modifications ?

Ce sujet parle de : violences
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