Loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants : des questions toujours en suspens alors que débutent les travaux parlementaires

Publié le 07 September 2026 à 16:49

Auteur : Le Monde

La rapporteuse du texte a été nommée lundi et l’examen en commission à l’Assemblée nationale commencera le 16 septembre. L’architecture judiciaire d’une future cour spécialisée sera notamment au cœur des débats.

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