Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l’« état d’alerte de sécurité nationale » et son régime d’exception

Publié le 07 August 2026 à 11:14

Auteur : L'Humanité

Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l’ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tournés sur la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale ». Un nouveau dispositif qui confère des pouvoirs exceptionnels au gouvernement en cas de menace.

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