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«Les Français en ont ras-le-bol» : le gouvernement durcit les règles contre le démarchage téléphonique
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«Les Français en ont ras-le-bol» : le gouvernement durcit les règles contre le démarchage téléphonique

Publié le 05 August 2026 à 10:25
Auteur : CNews

A compter du 11 août prochain, les entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique ne pourront plus le pratiquer sans avoir obtenu au préalable le consentement des consommateurs. «Le pas que nous allons franchir est énorme», s’est félicité le cabinet de Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, ce mercredi. A partir du 11 août prochain, le démarchage téléphonique sera interdit par principe pour les entreprises de tous les secteurs d’activité, en vertu d’une loi promulguée le 30 juin 2025. «Cette législation répond à une attente massive des Français qui en ont ras-le-bol de ces sollicitations», a déclaré le cabinet du ministre. Désormais, les entreprises devront avoir obtenu «au préalable» un accord pour effectuer une prospection commerciale. Le consentement du consommateur devra alors être exprimé de manière «libre» et «éclairé». Celui-ci sera valable un an et devra être renouvelé. Selon ...

Ce sujet parle de : commerce
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