Les armes autonomes font l’objet d’un premier accord à l’ONU, après dix ans de discussions

Quelque 128 États sont parvenus à Genève à définir ces systèmes létaux et à établir des principes de base. L’étape décisive interviendra en novembre: la tenue de négociations pour un traité contraignantAprès plusieurs années de discussions, près de 130 pays ont trouvé samedi un premier accord à l’ONU sur un texte définissant les armes autonomes, une première étape avant d’éventuelles négociations en vue d’un traité international. Ces discussions, menées par le groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les systèmes d’armes létales autonomes, ont abouti dans la nuit à Genève.«Des nouvelles positives en provenance de Genève: 128 Etats sont parvenus à un consensus au sein du GGE sur les systèmes d’armes létales autonomes (SALA)», a annoncé samedi le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen, dont le pays préside les discussions. «Alors que la technologie militaire évolue rapidement, cela marque une étape importante dans la réglementation de ces systèmes», a-t-il ajouté sur X. L’ambassadeur néerlandais, Robert in den Bosch, a souligné que l’accord avait été trouvé par «consensus».Le développement et l’emploi d’armes capables de sélectionner des cibles et d’exercer la force contre elles sans intervention humaine sont en plein essor. «La mise au point et l’utilisation de systèmes d’armes autonomes en dehors d’un cadre restrictif clair soulèvent de graves questions juridiques, éthiques et humanitaires», selon le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
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«Nécessité d’un contrôle humain»
Comme plusieurs organisations de la société civile, le CICR appelle les Etats à adopter «des règles juridiquement contraignantes qui interdisent les armes autonomes imprévisibles et celles qui sont conçues et utilisées pour exercer directement la force contre des personnes», ainsi qu’à «réglementer strictement la conception et l’utilisation de toutes les autres armes autonomes».
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Au sein de l’ONU, les Etats discutent des armes autonomes dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) depuis plus d’une décennie. Alors que le mandat du groupe d’experts gouvernementaux a pris fin cette semaine, les pays ont réussi à se mettre d’accord sur un texte énonçant des principes de base, qui n’a toutefois pas encore été publié.Nicole van Rooijen, directrice exécutive de la coalition internationale Stop Killer Robots, a suivi de près les discussions qui ont fini à 3h du matin. Le document adopté samedi «donne une définition des armes autonomes, alors qu’aucune définition n’avait encore fait l’objet d’un accord entre tous les États. Il aborde également la manière dont le droit international humanitaire doit s’appliquer à ces armes et affirme la nécessité d’un contrôle humain significatif sur ce genre d’armes. C’est le point majeur», a-t-elle expliqué à l’AFP.
Les Etats-Unis et la Russie réticents
«Ce qui manque dans le rapport, c’est toute la question des armes autonomes antipersonnel. Il s’agit vraiment d’une grosse omission», a-t-elle indiqué, soulignant la nécessité de distinguer entre, d’une part, des systèmes autonomes destinés à frapper des objectifs militaires et, d’autre part, les systèmes capables de sélectionner et d’attaquer directement des personnes. «Ces derniers devraient faire l’objet d’une interdiction totale, compte tenu du risque de violations du droit international humanitaire», a-t-elle souligné.
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Elle a également déploré qu’au cours de la semaine, «plusieurs Etats, notamment les Etats-Unis, la Russie et leurs alliés, ont cherché à affaiblir progressivement le texte». En novembre, les Etats décideront lors de la conférence d’examen de la CCAC de la suite à donner au rapport et s’ils ouvrent des négociations sur un traité encadrant ces armes, une décision qui devra faire consensus.Selon Lex International, un fonds philanthropique basé à Genève, «les Etats-Unis, la Russie, l’Inde et Israël figurent parmi les principaux opposants aux négociations», tandis que «les gouvernements du Brésil, de l’Irlande et de la Norvège mènent les efforts visant à lancer de telles négociations en novembre».
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