Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte par le Conseil constitutionnel

Publié le 14 September 2026 à 05:33

Auteur : France Info

Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

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