Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux
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Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux

Publié le 14 August 2026 à 12:59
Auteur : France Info

La loi devait entrer en vigueur dès septembre et prévoyait l'interdiction des réseaux sociaux en dessous de 15 ans. Le Conseil constitutionnel dénonce une "atteinte disproportionnée" aux libertés.

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