La transparence immobilière ne facilite pas les home-jackings, mais les députés genevois s’apprêtent quand même à la supprimer

A l’initiative de la faîtière des négociants en matières premières, la suppression de la publication des transactions immobilières est à l’ordre du jour du Grand Conseil. Les travaux de la commission montrent que l’argument sécuritaire ne résiste pas à l’examen des faits. Un compromis proposé par l’Asloca épargne – en partie – le marché locatif de ce projetC’est un sujet qui revient périodiquement à l’ordre du jour du Grand Conseil genevois, autour d’une spécificité cantonale: la publication des transactions immobilières dans la Feuille d’avis officielle (FAO). Au gré des époques cependant, les «arguments évoluent», comme l’a dit le procureur général Olivier Jornot devant la Commission de l’économie qui l’a auditionné durant ses travaux.En sa qualité de patron du pouvoir judiciaire, il a pourfendu ce projet de loi visant à supprimer cet élément de transparence unique en Suisse, sur un marché chauffé à blanc par la pénurie de logements. Piquante ironie, il avait été en tant que député, voici seize ans, à l’initiative de la précédente tentative de suppression; il l’avait obtenue pratiquement à l’insu de ses collègues, noyés dans une vaste réforme de la loi d’application du Code civil. Las, le Grand Conseil avait fini par rétropédaler en 2011, à une très nette majorité, face au tollé suscité par un article de la Tribune de Genève soulignant l’utilité de cet outil dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les loyers abusifs, comme on peut le lire dans le rapport de la commission.Voir plus