La responsabilité de certains acteurs économiques: une obligation morale et légale

CHRONIQUE. La réponse aux agissements en Suisse de certains acteurs économiques ne doit dépendre ni d’intérêts financiers ni de considérations de politique étrangère. Elle appartient aux autorités judiciaires compétentes, écrit l’avocat et directeur de Civitas Maxima Alain WernerIl y a quatre ans, dans une tribune publiée dans Le Temps intitulée «Face à l’insoutenable, une obligation morale et légale», Stefan Blättler, procureur général de la Confédération, exposait l’une des priorités de son mandat. Il y écrivait que «la commercialisation de matières premières pillées pourrait être constitutive d’un crime de guerre», ajoutant que son bureau menait des procédures pour faire avancer la jurisprudence. Il poursuivait: «En poussant le raisonnement un peu plus loin, nous ne pouvons pas exclure que le pillage puisse constituer une infraction préalable au blanchiment d’argent.»Quatre ans plus tard, aucune de ces procédures n’a, à notre connaissance, débouché sur une mise en accusation, et aucune nouvelle procédure visant un acteur économique pour sa contribution alléguée à des crimes internationaux n’a été annoncée. Cette responsabilité des acteurs économiques fait pourtant l’objet de procédures inédites dans plusieurs pays européens, alors qu’une affaire importante concerne des activités conduites depuis Genève.Voir plus