L'Assemblée entame l'examen en commission de la loi intégrale contre les violences sexuelles

Publié le 21 September 2026 à 09:33

Auteur : FRANCE 24

La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entre lundi dans le vif de son parcours parlementaire, avec le début de son examen par une commission spéciale de l'Assemblée nationale. Le gouvernement espère la promulgation du texte avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, mais les associations redoutent que la navette parlementaire n'aboutisse pas.

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