«J’applique une politique de fermeté» : le préfet des Hauts-de-Seine visé par une plainte d’une association de défense des droits des étrangers

Une action en justice a été lancée contre le préfet Alexandre Brugère par une association d’avocats qui l’accuse d’empêcher les renouvellements de titres de séjour des étrangers du département des Hauts-de-Seine. Le haut fonctionnaire assure respecter l’Etat de droit. Le haut fonctionnaire évoque une «tentative d’intimidation». Le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, fait l’objet d’une plainte déposée en juillet dernier par l’association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le préfet est en effet mis en cause pour les difficultés auxquelles se heurtent certains étrangers du département dans le renouvellement de leurs titres de séjour. Cette plainte revêt un caractère particulièrement exceptionnel, celle-ci étant une action de groupe en «cessation du manquement». Transposée du droit européen, cette nouvelle procédure permet de prouver et de faire cesser d’éventuels dysfonctionnements administratifs. En l’occurrence, l’ADDE s’est associée à l’ancien député Julien Bayou pour lancer ...