Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le gouvernement transmet un nouveau texte à la Commission européenne

Le gouvernement français soumet à l'UE ce lundi une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron. Emmanuel Macron persiste et signe. Ce lundi, le président de la République a annoncé que le gouvernement allait soumettre un texte visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à la Commission européenne. «Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission» européenne, «un mois après la décision du Conseil», a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen. Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. À la suite de ...