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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le gouvernement soumet une nouvelle version à Bruxelles
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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le gouvernement soumet une nouvelle version à Bruxelles

Publié le 14 September 2026 à 05:39
Auteur : Le Monde

Le Conseil constitutionnel a considéré, le mois dernier, que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d’expression, mais a reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

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