Incendies : que prévoit la loi contre les auteurs de feux volontaires ?

Partout en France, la canicule et la sécheresse favorisent les incendies. Alors que la piste d'un acte volontaire est étudiée à Fontainebleau, quelles sanctions prévoit la loi pour les auteurs de départs de feu ? Des forêts à protéger. Alors que la piste de l’incendie volontaire est étudiée à Fontainebleau (Seine-et-Marne), où un feu ravage la forêt depuis le dimanche 12 juillet, la loi française prévoit différentes sanctions contre ceux qui les déclenchent. Concrètement, les textes distinguent les incendies volontaires des départs de feu causés par imprudence. L'article 322-6 du Code pénal punit l'incendie volontaire de forêt de quinze ans de réclusion criminelle et de 150.000 euros d'amende. De son côté, l'article 322-5 prévoit des sanctions pour les incendies involontaires, avec des peines pouvant atteindre dix ans de prison lorsque les conséquences sont les plus graves. 9 incendies sur 10 sont d’origine humaine Le plus souvent, c’est l’homme qui est ...