Free parties, protoxyde d’azote, permis de conduire : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Ripost

Publié le 14 August 2026 à 14:21

Auteur : Libération

Seules sept dispositions, visant notamment la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques ou le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires ont été censurées ce vendredi 14 août.

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