Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost
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Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost

Publié le 14 August 2026 à 13:20
Auteur : BFMTV

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost, qui alourdit notamment la répression des free parties, des rodéos urbains. Il a censuré sept dispositions, comme le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires.

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