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Fin de vie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
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Fin de vie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel sur le texte

Publié le 14 July 2026 à 16:54
Auteur : CNews

Alors que les députés vont voter une ultime fois la proposition de loi sur la fin de vie ce mercredi 15 juillet, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel. C'est le souhait du président du Sénat. L’Assemblée nationale doit voter une dernière fois ce mercredi 15 juillet la proposition de loi sur la fin de vie qui a pour but de créer en France «un droit à l’aide à mourir». Face aux oppositions entre les deux chambres, Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. En effet, si les députés ont jusqu’ici adopté le texte lors de tous les votes prévus par la navette parlementaire, ce n’est pas le cas des sénateurs qui l’ont pour leur part systématiquement rejeté. Estimant donc que «des débats approfondis ont eu lieu à l'Assemblée nationale sur cette proposition» mais qu’a contrario, «le ...

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