Fin de vie, loi d’urgence agricole, programmation militaire… Le Conseil constitutionnel va travailler tout l’été

Publié le 29 July 2026 à 13:03

Auteur : La Croix

Le Conseil constitutionnel doit rendre durant l’été plusieurs décisions très attendues sur des lois dont il a été saisi, comme la loi relative au droit à l’aide à mourir et la loi d’urgence agricole.

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