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Justice & Faits divers
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Être assuré ne suffit pas, un locataire peut être expulsé s'il ne fournit pas son attestation d'assurance
Le tribunal judiciaire de Montpellier a donné raison à un propriétaire. Celui-ci exigeait de recevoir le contrat d’assurance souscrit par son locataire, ce qui est prévu par la loi. Le locataire était bien assuré mais n’en a pas fourni la preuve, il a donc été expulsé de son logement.
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