Donations de patrimoine : les notaires proposent de diviser par deux les taxes dues à l'Etat

En amont du 121e Congrès des notaires du 24 au 26 septembre, la profession a proposé jeudi de diviser par deux les taxes sur les donations pour permettre aux jeunes générations de bénéficier de fonds pour de gros projets. Cette idée a également séduit le gouvernement et pourrait être reprise dans le budget 2027. Un enjeu économique de poids. Transmettre son patrimoine à ses enfants pourrait peut-être bientôt coûter deux fois moins cher. Aujourd’hui, les donations faites aux enfants sont taxées jusqu’à 20% et, pour les membres de la famille plus éloignés, les droits peuvent atteindre 55%. Les notaires proposent de diviser ces taxes par deux avec 10% maximum pour les enfants et 27,5% pour la famille élargie. Cette proposition comporte deux conditions : le donateur doit avoir moins de 75 ans et la donation ne doit pas dépasser les 500.000 euros. «Si on fait de la donation, ça permet ...