[pfp_nav_auth]
Des mineurs accusés de crimes remis en liberté
RMC Justice & Faits divers
Article complet

Des mineurs accusés de crimes remis en liberté

Publié le 04 August 2026 à 06:42
Auteur : RMC

Ces mineurs sont accusés de crimes et pourtant, ils sont en liberté en attendant leur procès. Entre le 1er et le 23 juillet dernier, des mineurs accusés de crimes ont été libérés de leur détention provisoire. La raison : un vide juridique. Le 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du Code pénal des mineurs au sujet du maintien en détention provisoire, disposition jugée « trop proche » de celui des majeurs. Le gouvernement avait donc jusqu'au 1er juillet de cette année pour trouver une solution. Une solution présentée avec 23 jours de retard, créant ce vide juridique. La mesure a finalement été réintroduite le 23 juillet dernier. Dans les Yvelines, au moins deux mineurs en détention provisoire ont pu être libérés (en l’attente de leur procès). L'un était mis en examen pour des viols intrafamiliaux, le second pour meurtre.

← Retour aux sujets

Points de vue opposés



Chargement des points de vue opposés...

Autres articles récents chez RMC