Dérégulation: les sociétés américaines n’auront plus à révéler qui les contrôle vraiment

L’administration américaine abroge l’obligation fédérale de transparence sur les ayants droit économiques des sociétés. Les démocrates dénoncent un cadeau aux criminels, tandis que le Trésor y voit une victoire contre la bureaucratieDepuis le 11 août, des millions d’entreprises américaines ne seront plus obligées de communiquer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs auprès de l’entité qui lutte contre la criminalité économique, le FinCEN. Cette abrogation s’inscrit dans le mouvement de dérégulation voulu par la Maison-Blanche, à l’inverse de ce qui se pratique en Europe. La fin de cette obligation de communiquer risque aussi de compliquer le travail des banques suisses, qui doivent identifier les ayants droit économiques des avoirs qui leur sont confiés.Les bénéficiaires économiques d’une société sont définis comme les personnes qui en détiennent au moins 25% des parts ou y exercent une influence substantielle. L’obligation de communiquer leur identité avait été mise en place sous l’administration Biden en 2021, et était en vigueur depuis début 2024.Voir plus