Belgique : flashé plus de 100 fois en huit ans, un député échappe à un retrait de permis grâce à son immunité

Publié le 21 September 2026 à 17:53

Auteur : Le Figaro

En raison d’un vice de procédure, les poursuites ont finalement été déclarées irrecevables et les sanctions prononcées en première instance ont été annulées à l’issue du procès en appel.

Ce sujet parle de : sanctions

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