Aide à mourir, loi Ripost, pesticides... Voici les décisions rendues par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'ensemble de la loi sur l'aide à mourir et la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole et de la loi Ripost. L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a, elle, été censurée. Retrouvez l'ensemble des décisions rendues ce 14 août. Dans une série de décisions majeures rendues ce vendredi 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a tranché plusieurs dossiers de l'actualité législative. L'aide à mourir et le plan d'urgence agricole ont par exemple été validés, au contraire de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des décisions. Validation du texte sur l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a entièrement validé ce vendredi 14 août 2026 la loi créant un droit à l'aide à mourir. Cette validation est simplement assortie de trois réserves d'interprétation strictes : la clause de conscience collective pour le privé - également ...