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Aide à mourir: après le vote définitif de la loi, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel
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Aide à mourir: après le vote définitif de la loi, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel

Publié le 14 July 2026 à 16:19
Auteur : RFI

En France, à la veille de l'adoption attendue par l'Assemblée nationale mercredi d'une proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir », le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait savoir qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur des aspects controversés du texte, dont le délai de réflexion jugé trop court par les opposants. 

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